Mini-Bots en Italie : le Trésor Public peut se transformer en Banque centrale

Le débat continue à faire rage en Italie à propos des mini-Bots suite au vote récent du Parlement encourageant à leur mise en place. Ainsi, les institutions européennes elles-mêmes semblent durcir le ton conjointement. Après les menaces de la commission européenne visant à sanctionner l’Italie pour déficit excessif mercredi, c’est au tour de Mario Draghi lui-même, le Président italien de la Banque centrale Européenne, de se prononcer au sujet des mini-Bots aujourd’hui. Cela nous montre bien, si besoin en était, que cette affaire est le sujet le plus brûlant qui soit pour les institutions européennes, et ceci depuis le début de la mise en place de ce gouvernement, à l’issue d’une crise inouïe concernant la nomination d’un ministre des Finances qui ne soit pas trop hostile à l’euro. Mario Drahgi déclare donc aujourd’hui, concernant les mini-Bots : « Les mini-Bots sont soit de la monnaie, et dans ce cas ils sont illégaux, soit ils sont une dette, et dans ce cas le stock de dette augmente. Je ne pense pas qu’il y a de troisième possibilité. »[1] Ce à quoi le président de la commission des finances de l’Assemblée, l’économiste Claudio Borghi Aquilini, a répondu sur twitter : « … Bien-sûr qu’ils sont de la dette. Mais ils ne sont pas de la NOUVELLE dette parce qu’ils dérivent des engagements existants de l’Etat envers les fournisseurs et les citoyens. » [2]De son côté le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes, le juriste Luciano Barra Carraccio, a déclaré : « Evidemment qu’ils ne sont pas de la monnaie, mais des moyens de paiement à l’acceptation volontaire, dont la valeur est un droit d’option sur le crédit d’impôt opposable sine die. »[3] On voit là toute l’efficacité du dispositif gouvernemental et parlementaire mis en place l’an dernier. L’élite au pouvoir actuellement en Italie est une élite bien préparée et déterminée à affronter les abus des institutions européennes avec les meilleurs outils intellectuels, ce qui contraste fortement avec l’improvisation permanente que fût l’expérience grecque en 2015.

 

Il faut analyser de près ces déclarations pour bien les comprendre et en tirer toutes les conséquences, car ce qui semble se préparer, si le gouvernement assume solidement sa position, ce n’est rien moins que la mise en place d’une nouvelle monnaie circulant à partir du Trésor Public italien, en lieu et place de la Banque centrale européenne. Comme on l’a vu hier, cela est tout à fait possible si le Trésor émet au passif de sa comptabilité des mini-bots en lieu et place de sa dette publique. A son actif, il récolte ensuite les impôts en minibots, ce qui lui permet de supprimer la part de sa dette que ses créanciers acceptent de transformer en minibots, autrement dit de déduire de leurs impôts. Si la BCE refuse de prendre en charge ces écritures dans sa comptabilité, puisque le Trésor public italien possède un compte à la Banque centrale européenne, rien n’empêche le Trésor de l’appliquer dans la sienne, créant alors une rupture de fait avec la BCE. A partir de ce moment-là, le Trésor public est maître du jeu s’il arrive à faire circuler ses mini bots comme une monnaie, en l’émettant à l’occasion de ses dépenses et en la détruisant en prélevant des impôts. Ce système permettra de faire circuler une grande quantité de monnaie, mais avec des problèmes très importants dus au fait que cette monnaie ne viendra plus du crédit aux particuliers et aux entreprises. D’une part le besoin de crédit courant ne sera plus satisfait, d’autre part le secteur public deviendra prépondérant, ce qui posera de graves problèmes à l’économie italienne assez rapidement.

 

Mais il faut insister sur le fait que ce danger peut être évité si le gouvernement prend les mesures nécessaires. Pour cela, si le Trésor Public rompt avec la BCE, il est vital qu’il se transforme en une grande banque nationale pour accorder des crédits aux italiens. Cela n’a rien d’utopique ou d’impossible, si l’on considère que, comme en France, le Trésor Public est une institution tentaculaire, pour laquelle travaillent un très grand nombre d’agents publics partout sur le territoire italien. En Italie, ces agences territoriales, réparties partout sur le territoire sont regroupées dans le département des Finances du Ministère de l’Economie et des Finances et se nomment des Agences des impôts (Agenzia delle Entrate)[4]. Pour faire fonctionner efficacement le mini-bot, il est nécessaire de donner à ces agences le pouvoir d’accorder des crédits en mini-bots aux particuliers et aux entreprises, quitte à allouer des moyens supplémentaires pour créer des services spécifiquement dédiés à cette tâche. Cela permettrait de répartir sur le territoire l’ensemble de la demande de crédit courante qui est à la base, quotidiennement, de la création monétaire dans les banques. De plus, cela permettrait de rassurer l’ensemble des acteurs en s’adressant dans chaque endroit du territoire à l’Etat pour obtenir sa nouvelle monnaie (bien qu’elle n’aura peut-être toujours pas ce statut à ce moment-là).

 

Ainsi pourra être assurée rapidement et efficacement cette tâche essentielle et vitale pour la nation d’assurer le maintien de l’offre de crédit pour créer de la monnaie. L’expérience historique nous montre d’ailleurs que dans ce type de crise monétaire, l’institution prépondérante à laquelle les agents font confiance est toujours l’Etat, aussi le département des Finances, via ses nombreuses agences d’impôts, devra-t-il assurer cette mission. Au niveau central, le gouvernement devra certainement veiller autant que possible à séparer au sein de cette administration l’activité classique de prélèvement des impôts et de gestion des comptes des administrations, de l’activité nouvelle de gestion des crédits aux particuliers. D’autre part pour cette activité, il faudra fixer aux agences un objectif d’équilibre économique, voire de recherche de profit, afin qu’elles soient attentives à ne pas accorder des crédits de façon excessive. Certes, cet objectif de profit devra être modéré, surtout au début de la mise en place de ce système. Les agences se refinanceront ensuite en mini-bots au sein du Trésor Public central, et de la même manière, celui-ci devrait assurer une séparation entre ses activités bancaires et de gestion des fonds publics et des impôts.

 

Progressivement, une fois la crise passée et le mini-bot affermi dans son existence, il sera toujours possible de le reconnaître officiellement comme une monnaie, et de séparer progressivement les services bancaires du Trésor public, afin de reconstituer une banque centrale et des banques commerciales. Il serait d’ailleurs souhaitable, à ce moment-là, de conserver certaines de ces banques commerciales dans le secteur public, afin de les transformer en banques d’investissement à la disposition d’un Etat stratège, qui pourrait les utiliser pour corriger les dérives modernes du capitalisme, relancer l’investissement ou assurer la répartition des fruits de la croissance, mais ces questions viendront plus tard.

 

En tout cas, on voit que le point clé, pour réussir à faire fonctionner efficacement le mini-bot, sera l’action du Trésor Public italien, et sa capacité à répondre au besoin de crédit courant partout en Italie, afin de faire réussir l’adoption de sa nouvelle monnaie. Seule cette institution peut réaliser rapidement et efficacement cette action essentielle, parce qu’elle est dotée des moyens techniques, et humains pour la réaliser et qu’elle représente aux yeux du citoyen la matérialisation de l’Etat pour les questions financières.

[1] http://www.lefigaro.fr/flash-eco/la-bce-tacle-les-visees-de-rome-pour-eponger-de-la-dette-draghi-20190606

 

[2] https://twitter.com/borghi_claudio/status/1136621486872178688

 

[3] https://twitter.com/LucianoBarraCar/status/1136624361224454144

 

[4] https://it.wikipedia.org/wiki/Agenzia_delle_entrate

 

Les mini-bots et la stratégie monétaire de l’Italie

On reparle donc en Italie de la question des mini bons du trésor ou mini-bots après le vote d’une motion de l’Assemblée appelant à permettre leur utilisation pour payer les dettes des administrations[1]. Cette motion relance donc la question des mini-bots comme étant un possible instrument de sortie de l’euro de l’Italie[2]. Il faut donc s’intéresser de près à la nature de cet instrument, afin de comprendre la stratégie possible dans laquelle ils peuvent être employés, les risques afférents à cette stratégie et les moyens de s’en prémunir.

 

La nature des mini-bots

 

En premier lieu il convient d’observer que les mini-bots sont fondamentalement des promesses de paiement que l’Etat italien donnerait aux acteurs à qui il doit de l’argent. Ils sont donc des promesses d’euros, des créances que possèderaient les différents acteurs qui en obtiendraient. Cela peut sembler une précision anodine, et les mini-bots eux-mêmes peuvent apparaître comme un expédient inefficace, un simple moyen supplémentaire d’accroître la dette italienne mais il n’en est rien. Comme je tâche personnellement de le montrer dans ma thèse et comme le montre l’histoire économique et bancaire, la créance est un concept financier ambivalent, ou instable, qui possède sous certaines conditions la capacité de se transformer en monnaie. En fait, on peut même dire que toute monnaie est à l’origine une créance, parce que toute monnaie est originellement une promesse d’argent ou de marchandise, autrement dit une promesse de valeur. Ce qui transforme une telle créance en monnaie officielle, c’est d’abord le fait qu’elle se mette à circuler entre les acteurs comme un moyen de paiement, puis qu’elle soit reconnue et garantie par l’Etat comme un moyen de paiement libératoire. C’est ce phénomène qui a permis par exemple l’émergence de la monnaie de crédit moderne à partir de la circulation des lettres de change médiévales, devenues progressivement des billets de banque, puis enfin notre monnaie scripturale actuelle sous l’effet de l’expansion de la comptabilité en partie double.

 

Ce qui peut sembler paradoxal, c’est que dans un tel système deux monnaies peuvent circuler parallèlement, l’une étant même basée sur l’autre sans qu’elle s’identifie à elle. Ainsi dans le cas des mini-bots, ceux-ci existeraient en parallèle à l’euro, et seraient mêmes basés sur eux, tout en pouvant pourtant devenir une monnaie à part entière. Mais pour cela, il faut donc qu’ils remplissent impérativement les deux conditions de circulation entre les acteurs et de garantie par l’Etat.

 

La garantie de l’Etat

 

La garantie de l’Etat serait largement assurée par le fait qu’ils pourront être utilisés pour payer les impôts, ce qui devrait pousser les agents à les posséder pour leur valeur faciale. Pour que cette garantie soit totale, néanmoins, il faudrait que l’Etat reconnaisse les mini-bots comme une monnaie, c’est-à-dire qu’il leur donne un pouvoir libératoire dans les paiements privées. Mais cette décision pourrait être considérée comme une sortie officielle de l’euro puisqu’une nouvelle monnaie serait ainsi officiellement créée à côté de l’euro. L’acceptation des mini-bots pour le paiement des impôts, au contraire, ne peut être assimilée à la création d’une monnaie, puisqu’au plan comptable et juridique, il ne s’agit que de compensations de créances et dettes. Certes, si ces créances circulent entre les agents, les mini-bots auraient toutes les fonctions d’une monnaie classique, mais néanmoins, au plan juridique et comptable, ils n’en seraient pas une, un peu à la façon des lettres de change médiévales qui permettaient aux commerçants de réaliser des prêts massifs sans enfreindre l’interdiction formelle de ces prêts par l’Eglise.

 

Cette solution, qui semble pour l’instant avoir la faveur de la motion du Parlement, a de nombreux avantages, car elle permet de développer et de tester une monnaie de facto tout en conservant l’euro de jure. Certes, à chaque instant de ce processus, il faut garder à l’esprit qu’une intervention hostile de la BCE, consistant à couper l’alimentation en euro des banques de l’Italie, est possible, quelle que soit par ailleurs l’état du débat juridique. Mais justement, tout développement et tout affermissement de cette monnaie parallèle renforcera la capacité de réaction du gouvernement italien face à une telle agression, agression que le Président de la commission des finances de l’Assemblée, Claudio Borghi, a d’ores et déjà qualifié, si elle venait à se produire, « d’acte de guerre ».

 

La circulation des mini-bots

 

La deuxième condition pour que les mini-bots deviennent une monnaie et, dès lors, la condition fondamentale de leur succès, est la capacité qu’ils auront à circuler entre les acteurs. Il est clair que la confiance jouera un rôle fondamental dans cette circulation, et dans ce domaine il ne faut pas négliger la grande importance de la symbolique. Le fait que des mini-bots soient imprimés en petites coupures exactement sur le modèle des anciens billets de banques, avec les représentations des grandes figures historiques de l’Italie, les armes de la République et le sceau du Trésor Public, peut sembler un aspect futile et dérisoire mais il est probable que ce soit un élément psychologique important dans le développement de cette confiance et là-encore, le gouvernement semble l’avoir prévu.

 

Cependant, ce qui primera avant tout pour qu’ils circulent entre les agents sera la capacité des mini-bots à remplir la fonction d’une monnaie. Jacques Sapir souligne à raison dans son article[3] l’importance décisive de la masse monétaire pour la bonne gestion de cette monnaie, puisqu’une telle monnaie serait directement gérée par le gouvernement et non plus par les banques. Disons-le d’emblée, cette absence de gestion par les banques serait la principale faiblesse des mini-bots, le point par lequel ils peuvent échouer. En effet, l’euro circule grâce au crédit bancaire, et le mini-bot circulerait à partir du trésor public, autrement dit à partir des dépenses des administrations et notamment la paye des fonctionnaires. Dans le cas d’une politique hostile de la BCE, ce canal du crédit bancaire serait très vite asséché, ce qui conduirait très rapidement les banques à fermer et l’économie à souffrir d’une pénurie de monnaie comme en Grèce en 2015. Dans cette configuration, le mini-bot pourrait certes pallier à cette pénurie de monnaie, mais il lui faudrait pour cela d’une façon ou d’une autre répondre à la demande de crédit courant des agents et des entreprises. S’il ne le fait pas, son seul moyen de circuler étant alors via les dépenses des administrations publiques et la paye des fonctionnaires, il créerait une grave distorsion en faveur des italiens qui auraient accès à ce canal (autrement dit les fonctionnaires et les entreprises répondant aux commandes de l’Etat) et provoquerait de violentes injustices sociales. S’il est logique de faire circuler le mini-bot en partie via ce canal public, il est essentiel de réussir à le faire circuler principalement à partir du crédit privé, comme toute monnaie efficace. Ce mode de financement, trop peu analysée pour ses avantages concrets en théorie économique, présente en effet l’avantage de connecter la création monétaire au profit, autrement dit au système-prix. Il est donc in fine une garantie d’équilibre entre la masse monétaire et la production réelle, et également un mode de création monétaire assez bien réparti entre les agents et assez équitable. On peut dire que dans ce système de création monétaire par le crédit réside l’utilité réelle et fondamentale des banques privées et il est essentiel de conserver ce mécanisme pour qu’une monnaie circule efficacement. Certes, la phase actuelle du capitalisme conduit  à de graves dysfonctionnements, en particulier du fait du développement de la finance et de l’asservissement des dépenses de l’Etat à la logique court-termiste de celle-ci, certes l’Etat devra agir économiquement de façon massive pour corriger les effets de cette évolution, en s’affranchissant pour cela des contraintes du financement par le marché. Mais ces évolutions nécessaires, que permettront justement le retour à une monnaie nationale, ne doivent pas faire perdre de vue que la création monétaire par le crédit aux particuliers et aux entreprises est un mécanisme essentiel à protéger pour un pays comme l’Italie, parce que c’est un mécanisme de protection du système-prix.

 

Là-encore, le gouvernement italien semble avoir pris la mesure du défi, puisque la motion parlementaire semble orienter son action vers la création d’un système de compensation électronique des mini-bots, pour commencer auprès des administrations publiques, qui pourrait aboutir, selon Jacques Sapir dans son article, à l’utilisation de caisses nationales participant à ce système et jouant le rôle de banques. Dans ce cas, les particuliers pourraient déposer leurs mini-bots dans ces caisses nationales, et disposer des moyens de paiement classiques des banques. Si cette stratégie se confirme, on peut dire qu’elle irait dans la bonne direction, puisqu’elle recréerait un nouveau système bancaire permettant sans doute l’émission de mini-bots par le crédit privé, ce qui consacrerait alors celui-ci comme une monnaie à part entière. Resterait alors à savoir si de telles caisses nationales seraient en mesure de fournir des autorisations de crédit sur la base d’études aussi précises que les banques privées ne le font actuellement sur tout le territoire, mais il y a tout lieu de penser que cela est possible à moyen terme, surtout que cette tâche est aujourd’hui de plus en plus abandonnée par ces banques privées au profit du développement de leurs activités sur les marchés financiers.

 

Si ce système parvient à voir le jour, le mini-bot serait en tout cas en capacité de circuler efficacement en Italie, même comme une monnaie non-officielle parallèle à l’euro, puisqu’il répondrait au besoin de crédit privé et au besoin de financement de l’Etat, tout en étant garanti par celui-ci via le paiement des impôts.

 

La question de la rapidité d’action

 

On le voit, la stratégie du gouvernement et des parlementaires italiens, et notamment des économistes de la Lega [4], semble se dévoiler comme une stratégie très intelligente et réfléchie, tirant toutes les conséquences de l’expérience grecque et de la théorie économique orthodoxe et hétérodoxe. Mais la question qui est posée est clairement celle de la rapidité avec laquelle le gouvernement serait en capacité de mettre en place cette stratégie, et notamment de créer un système bancaire à partir des caisses nationales. Sans doute serait-il très utile de profiter de la période actuelle de latence pour mettre en place progressivement les institutions qui permettraient un jour d’agir en cas de crise avec la BCE. Certes, tout mouvement dans ce sens pourrait être interprété comme un début de sortie par la BCE, et déclencher des réactions hostiles. Cependant, un élément joue en faveur du gouvernement et du Parlement italiens à cet égard, et c’est la qualité d’analyse économique dont ils semblent faire preuve, du fait de leur grande ouverture intellectuelle, face à des hauts-fonctionnaires européens et italiens prisonniers des croyances et des conceptions étriquées de la théorie économique néo-classique. Cette différence constitue sans aucun doute un avantage tactique pour les Italiens, car en cas de crise, et aussi avant la crise, il est probable qu’ils agissent plus vite et plus intelligemment que leurs adversaires.

 

 

 

[1] https://www.les-crises.fr/russeurope-en-exil-litalie-va-t-elle-entamer-en-toute-discretion-le-processus-de-sortie-de-leuro-par-jacques-sapir/#_ftnref3

[2] https://monnaieprix.hypotheses.org/447

[3] https://www.facebook.com/jacques.sapir/posts/1594159837380595?__tn__=K-R

[4] https://twitter.com/RiccardoDeias/status/1135960985943121920